Attention ! De nombreuses rumeurs courent concernant les arrêts maladies dans le cadre du Covid-19. Certains sites laissent entendre une prise en charge des salaires par le gouvernement, une suppression des délais de carence, voire une suppression des conditions d’ouverture du droit à indemnisation.
Qu’en est-il réellement ? Nos experts ont fait le point pour vous.
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Pour rappel : En cas d’arrêt maladie dans un contexte habituel, le salarié peut bénéficier d’un maintien de sa rémunération partielle ou totale (si la convention collective le prévoit) s’il respecte l’application d’un délai de carence et les conditions d’ouverture des droits.
Les règles habituelles :
Délai de carence :
- L’indemnisation de la sécurité sociale débute après 3 jours de carence.
- L’indemnisation du complément employeur débute après 7 jours de carence, voire moins si la convention collective le prévoit (Pour rappel, cette condition a été ramenée à 7 jours au lieu de 10 en 2008).
Conditions d’ouverture des droits :
- Pour la prise en charge par la sécurité sociale : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.
- Pour le complément employeur : avoir un an d’ancienneté (Pour rappel, cette condition a été ramenée à un an au lieu de trois en 2008 pour se caler sur de nombreuses conventions collectives).
=> Dans le contexte actuel :
Délai de carence :
Les délais de carence sécurité sociale ET maintien employeur ont été supprimés. La prise en charge, sous conditions d’ouverture du droit, débute au 1er jour d’arrêt.
Conditions d’ouverture des droits :
- Seule la condition d’ouverture du droit par la sécurité sociale a été supprimée (150 heures de travail ou 1015 fois le montant du SMIC).
- En revanche, la condition d’ouverture du droit au maintien employeur est maintenue ! En conséquence, les salariés qui n’ont pas un an d’ancienneté n’auront pas le bénéfice du complément employeur
- De la même manière, pour les salariés éligibles, le maintien restera bien une charge pour l’employeur.
Mise à jour du 26/03/2020 : Après la suppression du délai de carence, c’est la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier du complément employeur pendant l’arrêt de travail qui est supprimé. C’est donc une charge supplémentaire pour les entreprises.
Pour plus d’infos, voici un tableau qui récapitule toutes les mesures prises concernant les arrêts maladie pendant le coronavirus :
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