Qu'est-ce que le portage salarial ?
A mi-chemin entre le salariat et l’activité indépendante, le portage salarial est une forme d’emploi tripartite qui permet à un travailleur autonome d’exercer son activité tout en bénéficiant des avantages du salariat, en particulier la protection sociale, et d’être exempté de certaines contraintes administratives propres à la gestion d’une activité indépendante (Norme AFNOR)
Le portage salarial a été introduit dans le Code du travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Ses conditions d’exercice ont été révisées par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015.
Depuis le 22 mars 2017, le portage salarial est une branche professionnelle à part entière, disposant de sa propre convention collective, étendue à toutes les entreprises du portage salarial par un arrêté ministériel du 28 avril 2017.
A qui s'adresse le portage salarial ?
C’est une solution idéale pour :
. Les indépendants (formateurs, consultants, VTC, mandataires immobiliers, etc.),
. Les jeunes retraités qui souhaitent conserver une activité ou avoir un revenu complémentaire à leur retraite,
. Les jeunes diplômés qui veulent valoriser leurs études par une expérience terrain,
. Les futurs créateurs d’entreprise qui souhaitent tester leur idée.
Comment fonctionne le portage salarial ?
L’article L1254-1 du Code du travail, indique que le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Quelles sont les étapes ?
- Le (futur) porté trouve un client (final).
- Le (futur) porté contact une EPS (Entreprise de Portage Salarial).
- L’EPS salarie le porté par un CDI ou CDD.
- L’EPS rédige un contrat commercial avec le client final.
- Le porté exécute la prestation pour le client final.
- L’EPS facture le client final.
- L’EPS transforme le CA facturé en salaire pour le porté.
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